MOTEURS DE CROISSANCE ET D'EMPLOI  Deutsch  English  Français 
 Actualités
 Presse
 Politique pôles 2009-2011
 Politique pôles 2005-2008
 Présentation des 71 pôles
 Financements
  Les appels à projets R&D dans le cadre du FUI  
L’appel à projets plates-formes d’innovation
Les partenaires des pôles
La fiscalité
Les zones de R&D
Les programmes européens
 Projets de R&D
 International
 Intelligence économique
 Brevets, normes, qualité
 Documentation pôles
 Lettre d'information
 Inscription à la lettre d'information
 
Se désabonner
 Accès réservé
 Identifiant
 
 Mot de passe
 
Mentions légales
Accueil  Financements Les zones de R&D

Les zones de R&D

La concentration sur un même territoire des activités dédiées à la recherche et à l’innovation dans un ou plusieurs domaines, constitue un élément souvent décisif du succès des pôles de compétitivité. Afin d’encourager ces concentrations, une zone de recherche et développement délimitée pour chaque pôle ouvre droit à des financements complémentaires pour les entreprises qui y sont implantées lorsqu’elles participent à un projet de recherche collaboratif (au moins deux entreprises et un centre de recherche) labellisé par un pôle et financé par l’État et ses agences au titre des pôles de compétitivité.

Cette zone est déterminée par décret en Conseil d’État (voir ci-dessous la liste et les cartes des décrets parus).

Ces soutiens complémentaires sont évalués à 230 M€ sur trois ans et prennent la forme :
- d’exonérations d’impôt sur les sociétés (160 M€) à raison des bénéfices réalisés par les activités de l’entreprise qui s’exercent dans la zone R&D d’un pôle et dans la limite communautaire du de minimis (200 000 € sur trois ans). Voir les conditions de l’article 24 de la loi de finances pour 2005.

Les collectivités territoriales peuvent accorder des exonérations supplémentaires de taxe professionnelle et/ou de taxe foncière sur les propriétés bâties.

- de taux de subvention bonifiés (70 M€) pour les PME participant à un projet de recherche collaboratif (au sens de l’article 24 de la loi de finances pour 2005) labellisé par un pôle et retenu par le fonds unique ou par OSEO :
- pour le fonds unique : le taux de subvention est porté à 45 % des dépenses éligibles (au lieu de 30 %) ;
- pour OSEO : le soutien est porté à 40 % des dépenses éligibles en avance remboursable et à 15% sous forme de subvention.

Voir le détail des 66 zones de recherche et développement :

NomDécret Carte
Aerospace Valley décret 2006-852 carte
Alsace Biovalley décret 2006-842 carte
Arve Industries décret 2006-851 carte
Atlantic Biotherapies décret 2006-1062 carte
Automobile Haut de Gamme décret 2006-856 carte
Axelera décret 2006-853 carte
Cancer Bio Santé décret 2006-1056 carte
Capénergies décret 2006-868 carte
Cap Digital Paris Région décret 2007-415 carte
Céréales Vallée décret 2006-846 carte
Cosmetic Valley décret 2006-1060 carte
DERBI décret 2006-854 carte
ELOPSYS décret 2006-848 carte
EMC2 décret 2007-269 carte
Fibres Grand’Est décret 2006-845 carte
Filière équine décret 2006-840 carte
Filière produits aquatiques décret 2006-1061 carte
Génie civil Ouest décret 2007-711 carte
Images & Réseaux décret 2007-719 carte
Imaginove décret 2006-1051 carte
Industries du commerce décret 2006-844 carte
Industries et Agro-Ressources décret 2007-267 carte
Industries et pin maritime du futur décret 2006-1052 carte
Innoviandes décret 2006-1055 carte
i-Trans décret 2006-850 carte
Logistique Seine Normandie décret 2007-713 carte
LYONBIOPOLE décret 2006-1057 carte
Lyon Urban Truck&Bus décret 2006-865 carte
MAUD décret 2006-857 carte
Medicen Paris Région décret 2007-178 carte
Mer Bretagne décret 2006-863 carte
Mer PACA décret 2006-1059 carte
Microtechniques décret 2007-855 carte
Minalogic décret 2007-194 carte
MIPI décret 2006-1362 carte
Mobilité et transports avancés décret 2007-192 carte
MOV’EO décret 2007-171 carte
Nutrition Santé Longévité décret 2006-858 carte
Orpheme décret 2007-377 carte
PASS décret 2007-270 carte
Photonique décret 2007-176 carte
Pôle Enfant décret 2006-864 carte
Pôle européen d’innovation fruits et légumes décret 2007-35 carte
Pôle européen de la céramique décret 2006-839 carte
Pôle nucléaire Bourgogne décret 2006-841 carte
Pôle risques décret 2007-193 carte
Plastipolis décret 2007-268 carte
Prod’Innov décret 2006-1050 carte
Q@LI-MEDiterranée décret 2006-855 carte
Qualitropic décret 2006-843 carte
Route des lasers décret 2007-191 carte
S2E2 décret 2007-37 carte
SCS (solutions communicantes sécurisées décret 2007-177 carte
Sporaltec décret 2006-1053 carte
System@tic Paris Région décret 2007-170 carte
TECHTERA décret 2006-866 carte
TENERRDIS décret 2007-190 carte
Trimatec décret 2006-1054 carte
Transactions électroniques sécurisées (TES) décret 2007-189 carte
UP-TEX décret 2006-847 carte
Valorial décret 2006-867 carte
Végépolys décret 2007-712 carte
Véhicule du futur décret 2007-36 carte
ViaMéca décret 2006-1058 carte
Ville et mobilité durables décret 2007-416 carte
VITAGORA décret 2006-849 carte


Imprimer
Imprimer
 
Page mise à jour le 15 mai 2007

Accueil   |   Plan du site   |   Sécurité et confidentialité   |   Contacts

        
(c) Copyright Datar et Ministère de l'Economie,
des Finances et de l'Industrie 2004-2005

Site cofinancé par l'Union Européenne dans le cadre du Programme National d'Assistance Technique
Documents
Foire aux questions
Liens utiles
Contacts
Lettres d’information
 Recherche
  
Agenda des pôles

- Manifestations : le programme des événements et rencontres à venir

- Fonds unique interminstériel (FUI) :

Tous les appels à projets de R&D

Le 1er appel à projets plates-formes d’innovation