Q : Le nombre de pôles existants est-il fixe ?

R : Il est encore possible de déposer un dossier de candidature à la labellisation en tant que pôle de compétitivité auprès du préfet de région. Les nouvelles candidatures feront l’objet d’un examen similaire à celui des projets déposés en 2005. Les nouveaux candidats devront néanmoins respecter une condition supplémentaire de complémentarité de ses thématiques avec celles des pôles existants.

Q : Quelle structure juridique est préférable pour un pôle de compétitivité ?

R : Il faut rappeler avant tout qu’un pôle doit être un lieu de coordination et d’orientation stratégique. La structure juridique choisie doit être ainsi la conséquence des choix d’organisation des acteurs principaux : entreprises, centres de recherche et centres de formation. La réponse est à trouver au cas par cas dans l’équilibre entre structuration formelle et coordination informelle : le choix de la structure juridique porteuse du pôle est une conséquence des modalités de pilotage choisies, pas le contraire. Quoi qu’il en soit le pôle doit présenter des modalités d’organisation formellement définies, et doit être en mesure de désigner un représentant qui ait une personnalité juridique.

Q : Y-a-t’il possibilité de faire évoluer le périmètre géographique du pôle ?

R : Le zonage général du pôle est relativement « mou » ; seul le zonage R-D doit être défini avec précision. Il est possible de faire évoluer, à la marge, le zonage de R-D (dont la détermination relève d’un décret en Conseil d’Etat). Cependant, cette faculté doit n’être ouverte que dans des cas exceptionnels : d’une part elle présente une lourdeur de mise en oeuvre certaine, et d’autre part l’essentiel des moyens de R-D d’un pôle n’a pas vocation à évoluer significativement au cours du temps. Le zonage pourra exceptionnellement être modifié par exemple en cas d’implantation d’investissements majeurs sur des périmètres qui touchent aux zones pré-existantes, sans y être inclus.

Q : Une entreprise peut-elle participer à plusieurs pôles ?

R : A priori oui, tant que les stratégies de ces pôles ne sont pas divergentes et que les moyens qu’elle y investit ne sont pas supérieurs à ses capacités.

Une entreprise qui participe à des projets de R-D relevant de plusieurs pôles doit par ailleurs porter attention au fait qu’il ne doit pas y avoir de recoupement entre ces projets en termes de moyens (assiette). A cet égard, il est demandé que l’entreprise précise, au moment du dépôt, de préciser quels sont les autres projets de R-D déjà validés auxquels l’entreprise participe.

Par ailleurs, en cas de contrôle, l’entreprise doit alors tenir une comptabilité séparé en fonction des différents projets menés, soit relevant du même pôle, soit relevant de pôles différents.

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Page mise à jour le 28 janvier 2005