Cette charte vous assure de la confidentialité de vos données personnelles

Engagement de confidentialité de la DATAR vis-à-vis de ses visiteurs
Soucieux de préserver votre vie privée, nous mettons tout en œuvre pour protéger la confidentialité de vos informations personnelles. En s’assurant que vous mesurez et appréhendez parfaitement le présent engagement de confidentialité, nous vous fournirons un service de meilleure qualité. Nous vous invitons à prendre connaissance des présentes dispositions qui vous informeront sur la manière dont nous traitons vos informations personnelles.

Motifs de la collecte des informations personnelles
Nous collectons et exploitons vos informations personnelles dans l’optique de vous dispenser un service de qualité, de simplifier votre accès à nos produits et à nos services.

Modalités de divulgation des informations personnelles
Nous nous engageons à ne pas communiquer vos informations personnelles à quelque tiers que ce soit, à moins que la législation ou une procédure juridique nous y oblige.

Accès à vos informations personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à :

DIACT (ex DATAR)
8, rue de Penthièvre
75 800 Paris Cedex 08

Collecte d’autres informations personnelles
Lorsque vous naviguez sur le site www.competitivite.gouv.fr vous le faites dans le plus strict anonymat. En règle générale, nous n’enregistrons aucune information personnelle à ce stade - pas même votre adresse de courrier électronique. Votre navigateur, en revanche, nous renseigne automatiquement sur le type d’ordinateur et de système d’exploitation utilisé. Nous n’en conservons aucune trace.

Conclusion
La présente charte est susceptible de faire l’objet de modifications à tout moment. Nous vous invitons à la consulter régulièrement et à chaque connexion sur notre site Internet afin d’être tenu(e) informé des modifications éventuelles.

Imprimer
 

Page mise à jour le 3 janvier 2005