La propriété industrielle

• La convention DGCIS-INPI signée le 18 mai 2009 en faveur des pôles de compétitivité.
• Un nouveau site internet pour présenter 800 offres technologiques publiques protégées par un brevet, disponibles pour un transfert industriel.
• Le guide de la propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité. Octobre 2007.
• Le prédiagnostic sur la propriété industrielle, un outil efficace pour optimiser le potentiel d’innovation des entreprises.
• Comment obtenir un brevet européen ?

 La normalisation

• La normalisation, un outil au service des pôles de compétitivité
• La convention de partenariat entre la DGCIS et l’AFNOR de 2007
• Les correspondants normalisation de chaque pôle
• Les coordonnées des correspondants des pôles de compétitivité
• L’aide financière aux travaux de normalisation

 La qualité

• Les bonnes pratiques de dix pôles de compétitivité étrangers et sa synhtèse. Mai 2009.
• Le recueil des bonnes pratiques de gouvernance des pôles de compétitivité. Janvier 2008.

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Page mise à jour le 3 février 2009