Récapitulatif de la répartition de l’enveloppe globale de 1500 millions d’euros

 Pour l’animation des pôles, une enveloppe de 50 M€ sur 3 ans est affectée.

Le soutien annuel sera dégressif, avec l’objectif d’aboutir en 2011 à une part équilibrée des financements publics et privés dans les structures d’animation. En sus de ces crédits d’animation, le soutien à des actions spécifiques mutualisées au profit des pôles (veille technologique, déploiement à l’international, gestion des compétences, intelligence économique, etc.) sera renforcé.

 Pour les projets de R&D et structurants (plates-formes d’innovation), le financement est assuré par les moyens suivants :

Le fonds unique interministériel est doté de 600 M€ pour la période 2009-2011. La nouveauté est que, sur ce montant total, 105 M€ sont destinés au cofinancement de projets d’équipements et d’infrastructures mutualisés (ou « plateformes d’innovation »). Ceci va permettre de mieux répondre au besoin d’équipements partagés, et de services associés mis à la disposition des entreprises et des chercheurs pour leurs travaux de R&D. Ces moyens sont des facteurs puissants de structuration des pôles, d’organisation du travail entre les partenaires, d’ancrage de la R&D sur les territoires, et d’attractivité pour d’autres entreprises, chercheurs et talents.

Compte-tenu du renfort du crédit impôt recherche (CIR) décidé en 2007, les taux d’intervention du fonds unique interministériel au profit des entreprises participant aux projets retenus ont été adaptés et varient de 25% à 45% selon les cas :

• 45 % des dépenses éligibles pour les PME de moins de 250 salariés implantées dans la zone de R&D d’un des pôles ayant labellisé le projet,
• 30 % pour les PME de moins de 250 salariés non implantées dans la zone de R&D d’un des pôles ayant labellisé le projet,
• 30 % pour les entreprises intermédiaires (nombre de salariés compris entre 250 et 2 000) implantées dans la zone de R&D d’un des pôles ayant labellisé le projet,
• 25 % pour les autres entreprises.

Les modalités de gestion actuelles du fonds unique interministériel sont pour l’instant maintenues. Le transfert de sa gestion vers OSEO Innovation, dont le principe est prévu par le comité de modernisation des politiques publiques du 4 décembre 2007, continue d’être étudié pour garantir des gains substantiels de délais et de simplification.

 L’apport annuel d’OSEO Innovation, de l’ANR et de la CDC aux pôles de compétitivité à travers les actions citées ci-dessous est estimé à environ 850 M€ pour trois ans.

• OSEO Innovation, dans le cadre de ses aides à l’innovation, maintient le principe d’une bonification des aides aux PME participant à des projets collaboratifs dans les zones de R&D des pôles de compétitivité.

• Pour l’Agence nationale de la recherche (ANR), la qualité des partenariats établis notamment au sein des pôles est un des critères d’évaluation dans le processus de sélection, car il participe de l’excellence des projets, et il entraîne un fort soutien aux projets de R&D des pôles. L’ANR maintient également son système de bonification des aides aux projets collaboratifs issus des pôles de compétitivité. Elle poursuit et renforce l’intégration des thématiques stratégiques des pôles de compétitivité dans l’élaboration de la programmation de ses appels à projets.

• La Caisse des dépôts et consignations (notamment via CDC-Entreprises), en liaison avec France-Investissement, poursuit son soutien aux projets structurants des pôles et sa participation active au financement en capitaux propres des PME des pôles de compétitivité.

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Page mise à jour le 3 février 2009